Selon un article publié sur le site « ffmi.asso.fr », les incendies sur les habitations engendrent chaque année des dégâts matériels évalués à pas moins de 1 milliard d’euros. L’assurance incendie est donc essentielle pour garantir les biens mobiliers, les objets de valeur ainsi que les éléments qui se trouvaient sur place en cas de sinistre.
Assurance incendie : qu’est-ce que c’est exactement ?
Dans une assurance habitation, l’assurance incendie fait partie du contrat multirisque habitation ou MRH. En cas de sinistre, cette assurance couvre tous les biens mobiliers de l’assuré. En ce qui concerne les objets de valeur, la garantie peut être limitée en fonction des conditions imposées par le contrat d’assurance.
Pour bénéficier d’une couverture, le concerné doit déposer une déclaration auprès de l’organisme d’assurance au moins 5 jours après le sinistre. Vous pouvez consulter des articles sur le blog de Mon Conseiller Immo pour vous informer. Il est conseillé de conserver quelques preuves sur les dommages afin de les présenter à l’assureur. Les dommages ainsi que le montant sont évalués sur place en présence d’un expert d’assurance.
Quels sont les prérequis lors d’une assurance incendie ?
Pour accéder à une assurance incendie, quelques dispositions doivent impérativement être prises par le propriétaire.
Le propriétaire du logement doit en effet procéder à la mise en place d’un détecteur de fumée. Un ramonage régulier est également nécessaire. Cette opération doit se faire 1 à 2 fois par an pour favoriser l’évacuation de la fumée à l’intérieur de la cheminée. Elle concerne également tous les conduits de chauffage qui se trouve dans la maison.
En outre, le propriétaire se doit de réaliser un débroussaillage d’une longueur de 50 mètres environ autour de l’habitation. Ce travail peut s’étendre jusqu’à 200 mètres en fonction des risques comme en cas de présence de maquis par exemple.
Quels types d’exclusions pour une assurance incendie ?
Si un incendie se présente, certaines situations peuvent empêcher le propriétaire de toucher une indemnité même s’il est assuré par une garantie incendie. Une éventuelle négligence comme l’utilisation d’un fer à repasser qui cause des dommages, par exemple, peut supprimer cette garantie.
Procéder à une extension de garantie en incluant une garantie dommages ménagers peut être une solution pour obtenir une couverture. Comme il est dit plus haut, certains biens comme les objets précieux peuvent également être exclus sauf dans le cadre d’une souscription à une garantie dédiée. C’est également le cas si l’incendie a été déclenché par un appareil ménager.
Quelles obligations pour le locataire en cas d’absence d’assurance
Dans le cadre d’une location, le locataire doit lui-même se charger d’indemniser le propriétaire s’il est responsable du sinistre. Afin de s’exonérer de cette responsabilité, celui-ci doit prouver que l’incendie s’est présenté en cas de force majeure comme la survenue d’une inondation ou une chute de la foudre par exemple. Cette exonération est aussi valable si l’incendie a été causé par un vice de construction ou un manque d’entretien. Toutes les preuves doivent être présentées au propriétaire.
Modalités pratiques après un sinistre : inventaire, expertise et recours
Au-delà des obligations de prévention évoquées précédemment, il est essentiel de maîtriser les mécanismes d’indemnisation, franchise, valeur à neuf et sous-assurance. Dès la survenance d’un sinistre, constituez un dossier complet : photos horodatées, factures, contrats et un inventaire détaillé des biens détruits ou endommagés. Ces éléments facilitent l’évaluation et limitent les contestations liées à la vétusté ou au plafond d’indemnisation. Vérifiez aussi si votre contrat propose une garantie « valeur à neuf » pour les biens mobiliers ou si l’indemnisation se fait selon la cote de vétusté : cela influence fortement le montant perçu après application de la franchise. La notion de sous-assurance mérite une attention particulière : si la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle du patrimoine, l’indemnisation peut être réduite proportionnellement, même si vous étiez couvert pour le risque incendie.
En cas de désaccord avec l’expert, demandez une expertise contradictoire et conservez toutes les preuves de vos démarches (courriers recommandés, courriels, constat amiable si applicable). N’oubliez pas les mesures de mise en sécurité et les frais de relogement provisoire qui peuvent être pris en charge selon les clauses d’assistance du contrat. Pour approfondir les actualités et les évolutions réglementaires qui impactent la gestion des sinistres immobiliers, consultez le site d’actualités Immolink : il propose des analyses sur les pratiques d’expertise, les dispositifs d’indemnisation et les recours possibles. En anticipant la constitution d’un dossier et en connaissant les modalités contractuelles, vous augmentez vos chances d’obtenir une indemnisation juste et rapide tout en limitant les risques de litige.
