L’activité du notaire consiste de manière générale à authentifier un accord signé. Ce spécialiste du droit donne une valeur juridique à un acte de vente. Il procure une force exécutoire dans les testaments ou les contrats de mariage. Voici les principales attributions des notaires en Belgique.
Le notaire authentifie divers documents
Un acte notarié revêt d’une valeur juridique. Il peut s’agir d’un accord de vente, mais d’autres possibilités existent. Dans tous les cas, le notaire reste le garant de la légalité de la transaction. Il vérifie les titres de propriété et les documents entre les mains du vendeur. Le processus est assez long jusqu’à la signature finale entre les parties. Les concernées sont informées sur les conséquences fiscales de leur entente.
Il y a également des retombées juridiques. L’officier public rappelle aussi sur les différentes responsabilités. Seul un acte notarié lu et compris par les signataires fait l’objet d’une ratification finale. Le cabinet garde une copie des multiples originales. Pour en savoir plus sur les services proposés par un cabinet de notaire, vous pouvez aussi visiter des sites spécialisés comme https://in-deed.be par exemple.
La conservation de contrat sous seing privé
À la différence de l’acte notarié, le contrat sous seing privé ne comporte pas de signature de l’officier public. Il s’agit d’une convention de prêt entre particuliers ou d’autres accords. Les parties peuvent établir elles-mêmes les documents avant de venir dans le cabinet. L’expert vérifie le respect des lois en vigueur.
Son avis porte sur les éventuels problèmes que l’entente pourrait entraîner. Dans ce type de prestation, il n’authentifie pas le document. Son rôle se limite à garder le papier à l’abri de toute perte. Cela aide à régler les conflits des années plus tard. La conservation permet en même temps de préserver la vie privée des signataires. Ils sont les seuls à pouvoir consulter les documents.
Les questions de succession passent au cabinet
Le recours aux services du notaire est parfois indispensable pour éviter les conflits d’héritage. À partir d’une certaine somme léguée par le défunt, cette précaution devient incontournable dès 5 000 euros. Le cabinet informe sur les impôts que les ayants droit doivent payer.
Lors d’une donation à un tiers ou en cas de testament, les décisions devraient être écrites et authentifiées. Ces documents peuvent modifiés jusqu’à la mort de celui qui lègue ses biens. L’acte de notoriété est géré par le notaire. Il donne la liste des héritiers. Par la suite, il faudra finaliser le partage par une autre pièce à valeur juridique. Le notaire reste disponible pour toute cette procédure d’usage.
Des activités annexes réalisées avec les clercs
En Belgique, le notaire et ses collaborateurs effectuent d’autres tâches complémentaires à leurs attributions habituelles. Ils font de la négociation immobilière. Ce sont des experts dans ce domaine. Ils connaissent les cours au mètre carré grâce à différents actes qui passent sous leurs yeux.
La certification de signature est une autre activité d’un cabinet notarial. Il faudra venir dans les locaux du juriste pour ratifier le document en sa présence. La gestion de patrimoine fait partie des rôles de l’expert en droit. Certains clients leur confient des biens immobiliers, des fonds ou des placements. Enfin, la médiation complète les attributions du notaire. Il aide pour les contentieux.
